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La domiciliation d’entreprise : définition et possibilités

L’entrepreneur se doit de déclarer une adresse physique pour son siège social au moment de la création de son entreprise.

La domiciliation d’entreprise consiste à affecter une adresse postale et un local au siège social.

Ainsi pour la domiciliation chez Pause Travail Coworking il s’agit de mettre à la disposition de l’entreprise domiciliée son adresse postale : 3 boulevard de la Gare, à Saint Gratien, 95210.

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La domiciliation d’entreprise, c’est quoi ?

Un entrepreneur, qui crée son activité, doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au répertoire des métiers. Cette immatriculation se fait au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Quelque-soit le choix de la forme juridique (auto-entrepreneur, micro-entreprise, SARL, SAS, SASU…), l’entrepreneur doit déclarer l’adresse de son entreprise et en justifier de la jouissance. Il s’agit de la domiciliation de l’entreprise.

Ainsi, cette domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise : une adresse postale affecter au siège de l’entreprise. Sans cette adresse, l’immatriculation de l’entreprise sera refusée. La jouissance du local figurant à l’adresse renseignée pour domicilier l’entreprise doit être justifiable.

Toutefois il faut faire la distinction entre la domiciliation de l’entreprise et l’adresse de son activité.

Distinction entre domiciliation d’entreprise et adresse d’activité

La domiciliation de l’entreprise correspond à son adresse administrative, juridique et fiscale. Il s’agit de l’adresse postale à laquelle l’entreprise recevra son courrier administratif. Cette adresse figure sur l’ensemble des documents professionnels de l’entreprise, comme un devis, une facture client ou un contrat. C’est aussi à son adresse de domiciliation que l’entreprise reçoit généralement ses clients, ses partenaires commerciaux et ses fournisseurs.
Une entreprise peut donc librement choisir une adresse de domiciliation différente de l’adresse à laquelle elle exerce son activité.

Où se domicilier ?

Domiciliation de l’entreprise : Un choix stratégique

Le choix d’une adresse de domiciliation est un élément important dans la stratégie d’une entreprise. Ce choix s’effectue en fonction de la nature de l’activité, des projets et de développement de l’entreprise et des besoins du dirigeant.
Étant donné qu’il s’agit, aux yeux des clients et partenaires, de l’adresse de référence de l’entreprise, le dirigeant peut opter :

  • Pour une domiciliation à une adresse prestigieuse. Pour une entreprise exerçant son activité à l’international, il peut être opportun de se domicilier à Paris, de préférence dans un quartier de renom. Ceci permet aux clients et partenaires commerciaux d’avoir une estime positive de l’entreprise ainsi que de les accueillir dans un lieu qui confirme l’image de marque de la société.

Comme évoqué précédemment, l’adresse de domiciliation est l’adresse juridique de l’entreprise. Ceci signifie que si une entreprise domicilie son entreprise à Paris, elle devra assumer les frais de justice pratiqués dans cette ville. Pour une entreprise modeste, ces frais (honoraires des avocats, irrépétibles, dépens… ) peuvent représenter une somme considérable.

  • Pour une domiciliation localisée par exemple dans le Val d’Oise. Pour une entreprise dont l’activité est destinée à se développer plus localement, par exemple le Val d’oise, il est préférable d’implanter son activité professionnelle justifiant son inscription au RCS ou au répertoire des métiers de Cergy-Pontoise...lui permettant ainsi de bénéficier du label « Made in 95 » ; et permet également à ces clients et partenaires commerciaux d’avoir un sentiment de proximité donc plus rassurant.

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Comment choisir sa domiciliation ?

Le choix de l’adresse de domiciliation de l’entreprise est assez libre. L’entreprise doit cependant justifier qu’elle utilise les locaux (quittance de loyer, facture…). Les adresses de domiciliation possible pour une entreprise sont les suivantes.

  • La domiciliation à l’adresse personnelle du dirigeant

    L’entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise à son domicile personnel à condition que le bail et que le règlement de copropriété ne s’y opposent pas. Dans le cas d’une société (SAS, SARL), la domiciliation ne peut se faire qu’à l’adresse du dirigeant et non à celle d’un associé.

  • La domiciliation dans les locaux commerciaux d’une autre entreprise

    Une entreprise peut se domicilier à l’adresse d’une autre entreprise.

  • La domiciliation dans un local commercial propre

    Si l’entreprise possède ou loue un local, qu’il s’agisse de son adresse d’activité ou non, elle peut choisir ce lieu comme adresse de domiciliation. Il faut cependant vérifier qu’aucune disposition, comme des réglementations d’urbanisme, ne s’y oppose.

  • La domiciliation dans une pépinière d’entreprise ou dans un coworking

    Le dirigeant peut domicilier son entreprise dans une pépinière. Ce qui lui permet de profiter par exemple de frais partagés (locaux et équipements) entre toutes les entreprises sur place.

  • La domiciliation auprès d’une société de domiciliation

    Pour domicilier son entreprise, l’entrepreneur peut faire appel aux services d’une société de domiciliation avec laquelle elle conclut un contrat de domiciliation.

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Les obligations des entreprises domiciliataires

Pour la domiciliation d'entreprise, il est nécessaire de respecter les obligations du domiciliaire et du domicilié. L’obtention d’un agrément préfectoral du département est obligatoire pour les pépinières d’entreprise, les coworkings ou les sociétés de domiciliation. Cela permet d’être certain que la structure est digne de confiance et que l’accès y est sécurisé.

Si on n’a pas la nécessité de louer des locaux à plein temps, et/ou si l’on souhaite séparer vie privée et vie professionnelle, il s’agit d’une alternative très intéressante de ne pas domicilier son entreprise à son chez-soi.

Dans un espace de coworking comme Pause Travail, des services annexes sont proposés en fonction des besoins des entreprises : mise à la disposition de l’entreprise domiciliée d’un espace de travail, de salles de réunions ou de bureaux, réexpédition du courrier postal ou numérisation du courrier, ligne téléphonique en 01, accompagnement à la création ou à la modification des statuts, accompagnement RH, secrétariat, etc

Il est ainsi possible d’opter pour un espace de travail flexible et adapté ses besoins. Situés à Saint-Gratien, au cœur du Val d'Oise, (95), nous accueillons des entreprises dans notre centre d'affaires, depuis l'ensemble du département du 95 : Saint Gratien, Argenteuil, Ermont, Eaubonne, Sannois, Enghien les bains, Épinay-sur-Seine, Montmorency, Groslay, Gennevilliers, Franconville, Soisy-Sous-Montmorency, Deuil la barre, Montmagny, Bouffémont, Domont, Saint-Leu-La-Forêt, Pierrelaye, Beauchamp, Taverny

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